Mentions légales
SB Immo
Siège social : 12 rue Albert Schweitzer 19100 BRIVE
Forme juridique : SASU au capital de 1000 €
SIRET : 98814262600015 – RCS Brive
TVA intracommunautaire : FR26988142626
Carte professionnelle : CPI 19012025000000008 délivrée par la CCI de Brive
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : ORUS – police n° RCPA278454328
Activité : Transactions immobilières (achat/vente), accompagnement, estimation, etc.
Directeur de la publication : BALLEREAU et Steve
Hébergement du site : o2switch – 222-224 Rue Gordon Bennett, 63000 Clermont-Ferrand – France
Propriété intellectuelle
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Litiges – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur compétent pour SB Immo est : NOM DU MÉDIATEUR – Adresse – Téléphone.
Le professionnel ne peut recevoir ni détenir de fonds, sauf les rémunérations ou commissions liées à ses activités, en conformité avec l’article 5 de la loi du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet ».
Tarifs – Barème des honoraires
Les honoraires de l’agence sont consultables via le document PDF suivant : Télécharger le barème d’honoraires
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